L'assemblée générale est le moment où les copropriétaires décident de la vie de l'immeuble : budget, travaux, contrats. Y participer, c'est peser sur des décisions qui touchent directement vos charges et votre cadre de vie.
La convocation
La convocation est envoyée par le syndic, en général au moins vingt-et-un jours avant la date de l'assemblée. Elle comprend l'ordre du jour et les documents nécessaires pour voter : comptes de l'exercice, budget prévisionnel, devis éventuels. Lisez-les à l'avance : c'est ce qui permet de voter en connaissance de cause.
Y participer, ou donner pouvoir
Vous pouvez assister à l'assemblée, ou vous faire représenter par un mandataire grâce à un pouvoir. Les votes prennent en compte les tantièmes de chaque lot. Selon la nature de la décision, une majorité simple ou renforcée est nécessaire. Le syndic ou le conseil syndical peuvent vous expliquer ces règles avant la réunion.
Après l'assemblée
Le procès-verbal retrace les décisions prises. Il est notifié aux copropriétaires, et un copropriétaire opposant ou absent peut contester une décision dans un délai de deux mois à compter de cette notification. Conservez le procès-verbal : il sera utile en cas de vente, car l'acheteur vous le demandera.
Le déroulement d'une assemblée
L'assemblée commence par la constitution d'un bureau : un président de séance, un scrutateur et un secrétaire (souvent le syndic) sont désignés. Puis les résolutions sont examinées dans l'ordre de l'ordre du jour : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux, désignation du syndic, du conseil syndical, contrats d'entretien. Pour chaque résolution, les copropriétaires débattent puis votent. Les résultats sont consignés au procès-verbal, que le syndic notifie ensuite à tous.
Comprendre les votes
Les décisions se prennent à différentes majorités, selon leur importance. Certaines nécessitent la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, d'autres la majorité de tous les copropriétaires du syndicat, d'autres encore des majorités renforcées. Les voix sont proportionnelles aux tantièmes du lot. Pour les décisions les plus lourdes (travaux importants, modification du règlement), les règles sont plus strictes. Le syndic indique la majorité requise pour chaque résolution.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus. Il assiste et contrôle le syndic, donne son avis sur les devis et prépare parfois les décisions importantes. Participer au conseil syndical, c'est suivre de plus près la vie de l'immeuble. Même sans en être membre, vous pouvez lui transmettre vos remarques avant l'assemblée et proposer des sujets à l'ordre du jour dans les délais prévus.
Les documents à lire avant de voter
- les comptes de l'exercice écoulé et leurs annexes ;
- le budget prévisionnel de l'année suivante ;
- les devis présentés pour les travaux et leur comparaison ;
- les contrats à renouveler (entretien, ascenseur, chauffage, assurance) ;
- le rapport du conseil syndical, s'il existe ;
- les projets de résolutions et leur motivation.
Après l'assemblée : suivi et exécution
Le syndic exécute les décisions votées : lancement des travaux, signature des contrats, appels de fonds. Gardez le procès-verbal et suivez l'avancement. N'hésitez pas à interroger le syndic ou le conseil syndical si une décision tarde à être appliquée : ils sont tenus de rendre compte. Une copropriété bien suivie, c'est aussi un immeuble qui garde sa valeur.
Questions fréquentes
Que faire si on ne peut pas assister à l'assemblée ?
Remplissez le pouvoir joint à la convocation et confiez-le à la personne de votre choix. Vous pouvez préciser vos consignes de vote pour chaque résolution.
Peut-on contester une décision d'assemblée ?
Oui, dans un délai court de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, pour les copropriétaires opposants ou absents. Prenez conseil avant d'agir.
Combien de pouvoirs peut-on détenir ?
Un mandataire ne peut généralement détenir qu'un nombre limité de pouvoirs, sauf exceptions prévues par la loi. Le syndic vous renseigne sur les règles applicables.
L'assemblée peut-elle se tenir à distance ?
Oui, dans les conditions prévues par la loi et le règlement : visioconférence ou vote par correspondance. Le syndic précise les modalités dans la convocation.
Qui préside l'assemblée générale ?
Le président de séance est élu par les copropriétaires présents ou représentés au début de la réunion. Il dirige les débats et veille au bon déroulement des votes, avec l'aide du secrétaire et du ou des scrutateurs.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil personnalisé. Les règles évoluent : demandez à un conseiller de vérifier votre situation.
Une question sur votre copropriété ?
L'équipe syndic de LOTIER Immobilier vous répond sur le budget, les charges et les travaux.
