Vos données ne sont pas vendues
Elles servent à traiter votre demande et à exécuter nos contrats. Nous ne les vendons, ne les louons ni ne les cédons à des fins commerciales.
Vous gardez la main
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : écrivez-nous, nous répondons sous un mois.
Un référent dédié
Jérôme Bouba, référent à la protection des données, répond à vos questions. En cas de violation, la CNIL est informée sous 72 heures.
En qualité de responsable du traitement, LOTIER Immobilier respecte le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par la SARL LOTIER, qui exerce ses activités de transaction, de gestion locative et de syndic de copropriété à Béziers, Montpellier, Nîmes et Carcassonne.
Responsable du traitement
- Raison sociale
- SARL LOTIER (LOTIER Immobilier)
- Siège
- 40 rue Française, 1er étage, 34500 Béziers
- SIRET
- 452 117 294 00044
- RCS
- Béziers, n° 452 117 294
- Représentant légal
- Nicolas Popovitch, gérant
- Téléphone
- 04 67 11 28 31
- Site
- www.lotier-immobilier.com
Référent à la protection des données
LOTIER Immobilier a désigné un référent chargé de veiller au respect de la réglementation, pour les traitements réalisés en agence comme sur le site.
- Référent : Jérôme Bouba ;
- E-mail : jerome.bouba@lotier-immobilier.com ;
- Courrier : LOTIER Immobilier, Référent protection des données, 40 rue Française, 1er étage, 34500 Béziers.
Périmètre
Cette politique couvre les données recueillies en agence (projets de vente, d'achat ou de location, mandats, baux, états des lieux, assemblées générales de copropriété) et celles issues du site www.lotier-immobilier.com (formulaires, messages, données de navigation).
Données collectées
En agence
- Identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, e-mail, pièce d'identité ;
- Situation financière : revenus, avis d'imposition, relevés bancaires, garanties locatives, dans le cadre de la gestion locative et du syndic ;
- Bien immobilier : adresse, surface, diagnostics, état des lieux, règlement de copropriété ;
- Contrats : mandats, baux, procès-verbaux d'assemblée générale, correspondances, quittances.
Sur le site
- Contact : nom, prénom, e-mail, téléphone saisis dans les formulaires ;
- Projet : type de bien recherché, localisation, budget, informations saisies librement dans vos messages ;
- Navigation : données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur) traitées par l'hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Le formulaire d'estimation prépare un e-mail adressé à l'agence : les informations partent depuis votre messagerie.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des projets de vente, d'achat ou de location | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Gestion locative : baux, quittances, états des lieux, charges | Exécution du mandat de gestion |
| Syndic : convocations, procès-verbaux, appels de fonds, sinistres | Exécution du contrat de syndic |
| Comptabilité, obligations fiscales, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale |
| Communications commerciales, newsletters, propositions de biens | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Sécurité du site, amélioration du service | Intérêt légitime |
| Gestion des litiges et recouvrement | Intérêt légitime (défense de nos droits) |
Destinataires
Vos données sont traitées par les collaborateurs habilités de l'agence, dans le strict cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire, à :
- nos prestataires de logiciels de gestion immobilière (ICS, logiciel Spirit) et de comptabilité de syndic (CEGIMM) ;
- les notaires, diagnostiqueurs, géomètres et autres professionnels intervenant dans votre dossier ;
- les assureurs (garantie des loyers impayés, assurance de l'immeuble, sinistres) et les établissements bancaires concernés par votre dossier ;
- notre hébergeur (OVH) et nos prestataires de maintenance informatique ;
- un prestataire d'envoi d'e-mails, si vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à leurs propres fins commerciales.
Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Contacts sans projet précis | 3 mois |
| Prospects (coordonnées et projet communiqués) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients : locataires, propriétaires mandants, copropriétaires | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Dossiers de lutte contre le blanchiment | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
- Accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Limitation : suspendre temporairement le traitement dans certains cas ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Opposition : vous opposer à tout moment au traitement, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs ;
- Directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016).
Pour ne plus recevoir nos communications commerciales, écrivez-nous ou utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Exercer vos droits
Adressez votre demande à notre référent : par e-mail à jerome.bouba@lotier-immobilier.com, par courrier au 40 rue Française, 1er étage, 34500 Béziers, ou par téléphone au 04 67 11 28 31. Indiquez vos nom, prénom, adresse postale et e-mail. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes : vous en serez alors informé.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- accès limités aux collaborateurs concernés, selon leurs missions ;
- communications sécurisées (HTTPS) ;
- sauvegardes régulières ;
- sensibilisation des collaborateurs à la protection des données ;
- obligations de confidentialité et de protection des données imposées à nos prestataires.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
Transferts hors Union européenne
Nous traitons vos données principalement dans l'Union européenne. Si un prestataire impliquait un transfert hors de l'Union (par exemple certains outils de messagerie ou d'envoi d'e-mails), ce transfert serait encadré par des garanties reconnues par la Commission européenne : décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou règles d'entreprise contraignantes.
Réclamation auprès de la CNIL
Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu. En l'absence de réponse ou si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d'un site. À ce jour, ce site ne dépose ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni cookie de réseau social. La police de caractères est hébergée sur le site : aucune donnée n'est transmise à un service tiers pour l'afficher.
Si de tels cookies étaient ajoutés, vous en seriez informé et votre consentement serait demandé avant tout dépôt, avec un refus aussi simple que l'acceptation et une durée de validité de 13 mois au maximum. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le détail figure sur la page Cookies et traceurs ; voir aussi les conseils de la CNIL.
Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette politique peut évoluer ; la version en ligne fait foi.